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Ruggle Partner

Cabinet d’avocats et de médiation

Notre approche

Nous intervenons exclusivement dans les domaines où nous disposons d’une expertise avérée, guidés par des principes d’équité et de transparence. Qu’il s’agisse de conseil juridique, de médiation ou de représentation devant les juridictions, notre objectif est de parvenir à des accords durables, à des contrats solides et à restaurer des relations professionnelles constructives.

Atout suisse

Être établi en Suisse offre à nos clients des avantages stratégiques : stabilité politique, cadre juridique sophistiqué, réseau conventionnel favorable et tradition bien ancrée de règlement international des différends. Nous tirons parti de la position de la Suisse en tant que juridiction neutre pour les transactions et litiges transfrontaliers complexes.

Équipe

Peter Ruggle (Associé fondateur): Droit des sociétés, fusions-acquisitions, banque et finance
Matt Mortazavi (Associé): Droit de la construction, double qualification avocat-ingénieur
Plus de 35 ans d’expérience combinée en droit des sociétés, banque et finance, et ingénierie de la construction.

Domaines d'expertise

Fusions-acquisitions transfrontalières, restructurations d’entreprises, coentreprises et contentieux commercial. Nous structurons les opérations depuis la phase de due diligence jusqu’à la clôture, avec une expertise particulière des cadres réglementaires entre la Suisse et l’Union européenne.

Combinaison unique de compétences juridiques et techniques. Notre responsable de la pratique Construction est à la fois avocat et ingénieur en construction, ce qui permet une analyse technico-juridique de projets d’infrastructure complexes, de contrats EPC et de litiges en matière de construction, offrant des compétences rarement réunies au sein d’un même cabinet.

Rédaction, négociation et exécution de contrats à travers plusieurs juridictions. Des contrats de la chaîne d’approvisionnement et contrats informatiques aux accords de licence et ventes internationales, nous couvrons l’ensemble des relations commerciales.

Structuration juridique de financements, conseil en conformité réglementaire et contentieux financiers. Expérience reconnue en réglementation bancaire suisse et en documentation financière internationale.

Cadres juridiques pour le lancement et le développement d’activités, de la constitution de la société aux structures de financement. Nous rédigeons les pactes d’associés fondateurs, structurons les relations commerciales et assurons la conformité réglementaire pour accompagner la croissance.

Conseil spécialisé pour collectionneurs, galeries, artistes et institutions culturelles. Structuration de transactions, droit des enchères et circulation transfrontalière des biens culturels.

Planification successorale, mise en place de structures fiduciaires (trusts) et administration de successions pour les familles fortunées, en particulier celles disposant d’actifs internationaux et de liens avec la Suisse.

Pratique active devant la CCI, selon les Swiss Rules et dans le cadre d’arbitrages ad hoc. Membres de la Swiss Arbitration Association, nous intervenons à la fois comme conseils et comme arbitres dans des litiges commerciaux complexes.