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ADR
Le règlement alternatif des différends (ADR) désigne l’ensemble des procédures par lesquelles un tiers neutre assiste les parties dans la résolution de leurs différends en dehors du contentieux judiciaire classique. L’ADR regroupe notamment la négociation, la médiation, l’adjudication, l’arbitrage et d’autres mécanismes visant à assurer une résolution efficace et pragmatique des conflits.
Adjudication en matière de construction
L’adjudication est un processus légal ou contractuel permettant un règlement rapide et exécutoire à titre provisoire des différends survenant dans le cadre de projets de construction. Un adjudicateur indépendant est désigné pour examiner les faits, arguments et preuves et rendre une décision motivée, obligatoire à titre intérimaire. L’objectif est d’assurer la continuité des paiements et de l’avancement du chantier, sans préjudice du recours ultérieur à l’arbitrage ou au contentieux judiciaire pour une décision définitive.
Arbitrage
L’arbitrage constitue une alternative largement utilisée au contentieux judiciaire dans les litiges commerciaux et sociaux. Il offre une procédure structurée mais moins formaliste que celle des tribunaux, tout en garantissant la force exécutoire des décisions. L’arbitre ou le tribunal arbitral statue sur la base des preuves et du droit applicable. L’arbitrage peut être contraignant ou non, et s’exerce soit selon les règles institutionnelles (CCI, LCIA, Règles suisses, etc.), soit sur une base ad hoc.
Procédure de référé
La procédure de référé implique la désignation d’un expert indépendant ou d’un panel (généralement un à trois membres) chargé d’examiner les faits d’une réclamation ou d’un différend. Le référé rend une décision provisoire ou contraignante, selon l’accord des parties, en stricte conformité contractuelle. Ce mécanisme offre une évaluation rapide et autoritative, sans les délais inhérents à un arbitrage complet ou à une procédure judiciaire.
Médiation
La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un médiateur neutre facilite les négociations entre les parties afin de parvenir à un accord amiable. Dans la médiation évaluative, le médiateur peut donner une appréciation des positions respectives et des issues probables d’une procédure judiciaire ou arbitrale. Dans la médiation facilitatrice, le médiateur se concentre sur le dialogue et accompagne les parties vers leur propre solution. La médiation est particulièrement adaptée pour préserver les relations d’affaires et résoudre les litiges de manière rapide et économique.
Conseil en Сonstruction
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