Matt Mortazavi, C. Arb., SIA, P.Eng.

Ingénieur civil et consultant en soutient aux litiges, Arbitre agréé, Spécialiste en modes alternatifs de règlement des différends
Fondateur

Domaines d'expertise

  • Gestion de projets de construction
  • Droit de la construction et gestion contractuelle
  • Assistance contentieuse et conseil d’expert
  • Réclamations en construction et conseil en règlement des différends
  • Interprétation des contrats et avis d’expert (construction)
  • Pratique des contrats FIDIC, JCT et CCDC
  • Arbitrage, adjudication et comités de règlement des différends
  • Médiation et négociation

Biographie

Matt Mortazavi est ingénieur civil et Spécialiste en modes alternatifs de règlement des différends à double qualification, avec plus de 35 ans d’expérience dans le secteur de la construction et des infrastructures, ainsi que plus de 13 ans de conseil spécialisé en droit de la construction et en règlement des différends. Titulaire de diplômes avancés en ingénierie et en droit, dont deux LL.M. obtenus à l’Osgoode Hall Law School et à l’Université de Toronto, Matt relie les aspects techniques et juridiques de la construction, offrant aux clients une approche complète et pratique pour relever les défis complexes de développement. Sa connaissance approfondie des structures contractuelles, des normes de construction et des profils de risques lui permet de fournir des conseils stratégiques concrets, orientés vers l’exécution, à toutes les étapes des projets.

Son expérience couvre des projets allant de 50 000 à 300 millions de dollars, dans les secteurs résidentiel, des infrastructures, du transport ferroviaire et de la défense civile. Son expertise inclut la gestion des risques de construction, les enquêtes techniques, l’analyse des procédures d’approvisionnement, les réclamations pour retards ainsi que le règlement des différends. Il a mené plus de 80 médiations en construction et a conduit plus de 35 arbitrages et adjudications contraignants au cours des dernières années. Parmi ses missions notables figurent son rôle de directeur de projet pour l’opération de 273 millions de dollars du Comté de Simcoe et sa fonction de consultant en réclamations pour le projet de 240 millions de dollars de la Toronto Transit Commission.

Matt est Fellow de plusieurs institutions prestigieuses, notamment le Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), l’Institute of Construction Claims Practitioners (FICCP) et l’Asian Institute of Alternative Dispute Resolution (FAIADR). Il siège au conseil d’administration du Chartered Institute of Arbitrators – Section Canada et détient le titre honorifique de Freeman of the Worshipful Company of Arbitrators dans la Cité de Londres. En tant qu’Arbitre agréé et Adjudicateur certifié, il est régulièrement nommé sur des listes de règlement des différends au Canada et à l’international, conseillant des clients publics et privés dans le cadre de contrats régis par les normes FIDIC, JCT et CCDC.

Parallèlement à son activité de conseil, Matt demeure engagé dans le milieu académique et institutionnel. Professeur associé depuis 2013, il enseigne le droit de la construction au George Brown College et a été invité en 2023 comme expert panéliste aux Nations Unies à Genève. Cette combinaison d’expertise juridique, technique et stratégique fait de lui une référence en matière de construction complexe et de règlement international des différends.

Langues

Anglais, Français, Espagnol (niveau intermédiaire)

Principales qualifications

  • LL.M. en droit de l’énergie et des infrastructures (Osgoode Hall Law School, Canada)
  • LL.M. en droit des affaires mondiales (Université de Toronto, Canada)
  • M.A.Sc. & B.A.Sc. en génie civil (Université de Waterloo, Canada)
  • Diplôme post-universitaire en adjudication de la construction (CIArb, Royaume-Uni)
  • Adjudicateur certifié en construction (ADR Institute of Canada)
  • Arbitre agréé (C.Arb)
  • Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb)
  • Fellow de l’Institute of Construction Claims Practitioners (FICCP)

Affiliations professionnelles

  • Association suisse d’arbitrage (ASA)
  • Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA)
  • Ordres des ingénieurs – Ontario, Alberta, Colombie-Britannique
  • Chartered Institute of Arbitrators – Membre du conseil, Section Canada
  • Fondation du Conseil de résolution des différends
  • Freeman of the Worshipful Company of Arbitrators (Royaume-Uni)

Ruggle Partner

Cabinet d’avocats et de médiation

Notre approche

Nous intervenons exclusivement dans les domaines où nous disposons d’une expertise avérée, guidés par des principes d’équité et de transparence. Qu’il s’agisse de conseil juridique, de médiation ou de représentation devant les juridictions, notre objectif est de parvenir à des accords durables, à des contrats solides et à restaurer des relations professionnelles constructives.

Atout suisse

Être établi en Suisse offre à nos clients des avantages stratégiques : stabilité politique, cadre juridique sophistiqué, réseau conventionnel favorable et tradition bien ancrée de règlement international des différends. Nous tirons parti de la position de la Suisse en tant que juridiction neutre pour les transactions et litiges transfrontaliers complexes.

Équipe

Peter Ruggle (Associé fondateur): Droit des sociétés, fusions-acquisitions, banque et finance
Matt Mortazavi (Associé): Droit de la construction, double qualification avocat-ingénieur
Plus de 35 ans d’expérience combinée en droit des sociétés, banque et finance, et ingénierie de la construction.

Domaines d'expertise

Fusions-acquisitions transfrontalières, restructurations d’entreprises, coentreprises et contentieux commercial. Nous structurons les opérations depuis la phase de due diligence jusqu’à la clôture, avec une expertise particulière des cadres réglementaires entre la Suisse et l’Union européenne.

Combinaison unique de compétences juridiques et techniques. Notre responsable de la pratique Construction est à la fois avocat et ingénieur en construction, ce qui permet une analyse technico-juridique de projets d’infrastructure complexes, de contrats EPC et de litiges en matière de construction, offrant des compétences rarement réunies au sein d’un même cabinet.

Rédaction, négociation et exécution de contrats à travers plusieurs juridictions. Des contrats de la chaîne d’approvisionnement et contrats informatiques aux accords de licence et ventes internationales, nous couvrons l’ensemble des relations commerciales.

Structuration juridique de financements, conseil en conformité réglementaire et contentieux financiers. Expérience reconnue en réglementation bancaire suisse et en documentation financière internationale.

Cadres juridiques pour le lancement et le développement d’activités, de la constitution de la société aux structures de financement. Nous rédigeons les pactes d’associés fondateurs, structurons les relations commerciales et assurons la conformité réglementaire pour accompagner la croissance.

Conseil spécialisé pour collectionneurs, galeries, artistes et institutions culturelles. Structuration de transactions, droit des enchères et circulation transfrontalière des biens culturels.

Planification successorale, mise en place de structures fiduciaires (trusts) et administration de successions pour les familles fortunées, en particulier celles disposant d’actifs internationaux et de liens avec la Suisse.

Pratique active devant la CCI, selon les Swiss Rules et dans le cadre d’arbitrages ad hoc. Membres de la Swiss Arbitration Association, nous intervenons à la fois comme conseils et comme arbitres dans des litiges commerciaux complexes.